Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-513 du 5 mai 2009 modifiant les statuts particuliers des chefs de district forestier, des techniciens opérationnels et des cadres techniques de l'Office national des forêts)

I. ― Dans l'intitulé du décret n° 2003-549 du 24 juin 2003 susvisé et aux articles 1er, 2, 4, 7, 11, 12, 13 et 14, après les mots : « techniciens opérationnels », est inséré le mot : « forestiers ».
II. ― Aux articles 2, 5, 9, 10 et 11 du même décret, après les mots : « technicien opérationnel », est inséré le mot : « forestier ».