Au 1° du I de l'article 5 du décret du 7 juin 1996 susvisé, les mots : « arrêté des ministres chargés de la fonction publique et de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ».