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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-512 du 5 mai 2009 portant modifications statutaires concernant certains corps et emplois relevant du ministre chargé de l'agriculture et de ses établissements publics)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-512 du 5 mai 2009 portant modifications statutaires concernant certains corps et emplois relevant du ministre chargé de l'agriculture et de ses établissements publics)


Le premier alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole exercent leurs fonctions dans différentes spécialités dont la liste, correspondant aux missions mentionnées à l'article 5, est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la fonction publique.»