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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-512 du 5 mai 2009 portant modifications statutaires concernant certains corps et emplois relevant du ministre chargé de l'agriculture et de ses établissements publics)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-512 du 5 mai 2009 portant modifications statutaires concernant certains corps et emplois relevant du ministre chargé de l'agriculture et de ses établissements publics)


L'article 14 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Aux 1°, 2°, 3° et 4°, les mots : « , au plus tard au 1er janvier de l'année des épreuves, » sont supprimés ;
2° Au 4°, après les mots : « techniciens opérationnels » est inséré le mot : « forestiers » ;
3° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les conditions requises sont appréciées au 1er janvier de l'année des épreuves. »