Article AUTONOME (Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1))

9.01 Restrictions de navigation.
9.02 Passage hors horaire de navigation à l'écluse de Metz.
9.03 Circulation dans le chenal d'accès aux écluses de Coblence.
9.04 Navigation des convois poussés à l'embouchure de la Moselle.
9.05 Obligation d'annonce.