Article AUTONOME (Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1))

Articles

2.01 Marques d'identification des bâtiments, à l'exception des menues embarcations et des navires de mer.
2.02 Marques d'identification des menues embarcations.
2.03 Jaugeage.
2.04 Marques d'enfoncement et échelles de tirant d'eau.
2.05 Marques d'identification des ancres.