Article AUTONOME (Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1))

7.01 Principes généraux pour le stationnement.
7.02 Stationnement interdit.
7.03 Ancrage.
7.04 Amarrage.
7.05 Aires de stationnement.
7.06 Aires de stationnement particulières.
7.07 Distances minimales de stationnement lors du transport de certaines matières dangereuses.
7.08 Garde et surveillance.