Article AUTONOME (Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1))

6.30 Tout bâtiment faisant route par temps bouché.
6.31 Bâtiments en stationnement.
6.32 Bâtiments naviguant au radar.
6.33 Bâtiments ne naviguant pas au radar.