Article AUTONOME (Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1))

3.27 Signalisation des bâtiments des autorités de contrôle.
3.28 Signalisation supplémentaire des transports spéciaux ainsi que des bâtiments et des engins flottants effectuant des travaux dans la voie navigable.
3.29 Protection contre les remous.
3.30 Signaux de détresse.
3.31 Signalisation de l'interdiction d'accès à bord.
3.32 Signalisation d'interdiction de fumer, d'utiliser une lumière ou du feu non protégés.
3.33 Signalisation d'interdiction de stationnement latéral.