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Article 3 AUTONOME (Décision du 4 mai 2009 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))

Article 3 AUTONOME (Décision du 4 mai 2009 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))


L'article 5 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est donnée à M. Claude Chagnet, administrateur civil, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à Mme Valérie Le Gleut, administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à Mme Françoise Perrin, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »