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Article 2 AUTONOME (Décision du 4 mai 2009 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))

Article 2 AUTONOME (Décision du 4 mai 2009 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))


L'article 3 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Juliette Trignat, administratrice civile, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions. »