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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Calvados, de la Haute-Garonne, de la Haute-Loire, de l'Isère et du Val-d'Oise)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Calvados, de la Haute-Garonne, de la Haute-Loire, de l'Isère et du Val-d'Oise)


Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.