Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Calvados, de la Haute-Garonne, de la Haute-Loire, de l'Isère et du Val-d'Oise)

A compter du 14 mai 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements du Calvados, de l'Isère et du Val-d'Oise sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
A compter du 2 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements de la Haute-Garonne et de la Haute-Loire sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.