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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage)


Le président et les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans, par décret du Premier ministre.