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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord national interprofessionnel sur le stress au travail)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord national interprofessionnel sur le stress au travail)


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.