Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord national interprofessionnel sur le stress au travail)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord national interprofessionnel sur le stress au travail)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008.