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Article AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2009 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de Saint-Leu-la-Forêt, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise), office créé.
Mme LOUVEL (Marie-Caroline, Stéphane, Sylvie) est nommée notaire associée.