Article 6 AUTONOME (Décret n° 2009-505 du 4 mai 2009 portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'entrée et à la sortie des ressortissants étrangers en court séjour à La Réunion)

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la même loi ne s'applique pas au présent traitement.