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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-505 du 4 mai 2009 portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'entrée et à la sortie des ressortissants étrangers en court séjour à La Réunion)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-505 du 4 mai 2009 portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'entrée et à la sortie des ressortissants étrangers en court séjour à La Réunion)


Ces données sont effacées sans délai à la date de sortie effective du département des personnes s'étant conformées à la durée du séjour autorisée. Toutefois, s'agissant des personnes entrées sous le couvert d'un visa à entrées multiples, de celles exemptées de visas ou de celles ayant bénéficié à la frontière d'une régularisation de leurs conditions d'entrée, elles peuvent être conservées pendant un an à compter de la date de sortie.
Lorsque la sortie effective n'est pas constatée, ces données sont conservées trois ans à compter de leur inscription dans le traitement automatisé.
Le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de l'image numérisée de la photographie.