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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-505 du 4 mai 2009 portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'entrée et à la sortie des ressortissants étrangers en court séjour à La Réunion)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-505 du 4 mai 2009 portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'entrée et à la sortie des ressortissants étrangers en court séjour à La Réunion)


Il est créé, à La Réunion, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel relevant du directeur départemental de la police aux frontières de La Réunion, sous l'appellation « Gestion informatisée des entrées et des sorties des étrangers de La Réunion », aux points de contrôle suivants :
― aéroport Roland-Garros ;
― aéroport de Pierrefonds ;
― gare maritime de Port-Réunion.
Les finalités de ce traitement sont de :
1° Contrôler la conformité de la durée de séjour effectif par rapport à la durée de séjour autorisée pour les étrangers munis d'un visa de court séjour et pour les étrangers autorisés à pénétrer à La Réunion en dispense de visas pour une durée déterminée, à l'exception des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'Espace économique européen et de la Confédération suisse ;
2° Constater le maintien de l'étranger sur le territoire de La Réunion au-delà de la durée autorisée, en infraction à la législation et à la réglementation en vigueur sur l'entrée et le séjour des étrangers ;
3° Déclencher la recherche de l'étranger pour engager la procédure d'éloignement.