Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux)

Dans l'article 5, les mots : « les services déconcentrés de la direction générale des impôts » sont remplacés par les mots : « les services déconcentrés mentionnés au 1° du I de l'article 1er du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 ».