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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux)


Dans l'article 3, lesmots : « la direction générale des impôts » sont remplacés par les mots : « la direction générale des finances publiques ».