Article 5 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 pris pour l'application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée)

La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.