Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 pris pour l'application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée)

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le chiffre : « 13 » est remplacé par le chiffre : « 14 » ;
2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Un représentant de l'association dénommée "Commission supérieure technique de l'image et du son”. »