Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2009 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la procédure d'homologation des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.