Article 7 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2009 relatif au contenu de l'examen médical préalable à l'emploi d'un enfant de moins de 16 ans dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode)

Les frais entraînés par l'application des articles 2 et 4 du présent arrêté sont pris en charge par l'employeur.