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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2009 relatif au contenu de l'examen médical préalable à l'emploi d'un enfant de moins de 16 ans dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2009 relatif au contenu de l'examen médical préalable à l'emploi d'un enfant de moins de 16 ans dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode)


Les représentants légaux de l'enfant communiquent au médecin, au moins quinze jours avant l'examen médical prévu aux 3° des articles R. 7124-5 et R. 7124-8 du code du travail, l'ensemble des documents relatifs au descriptif précis de l'emploi proposé, selon le cas : scénario du film, texte de la pièce, plan de travail, note d'intention, rôle, lieu et organisation du défilé, des prises de vues, horaires de travail, temps de présence et toute autre information utile.