A N N E X E
1. Généralités
Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, dans le cadre de la protection de la cérémonie commémorative du 8 Mai, il est créé une zone interdite de survol dans la région de Sainte-Maxime le vendredi 8 mai 2009.
2. ZIT Sainte-Maxime
2.1. Limites latérales
Cercle de rayon de 5 NM (9,3 km) centré sur 43° 19' 13''N - 006° 39'56'' E.
2.2. Limites verticales
De la surface à 5 500 pieds (1 700 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.2.3. Date et heures d'activation (UTC)
Le vendredi 8 mai 2009 de 8 h 30 à 11 h 30.2.4. Statut et nature de la zone
Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :
― les aéronefs de la défense, les aéronefs des douanes, de la sécurité civile, des services de police et de la gendarmerie, ou les aéronefs réalisant une opération de sécurité ou de sauvetage ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions (après autorisation de vol comme défini en 2.6) ;
― les aéronefs en évacuation sanitaire ou les aéronefs devant intervenir pour des raisons techniques et de sécurité dans la zone lorsque le contournement n'est pas compatible avec ces missions (après autorisation de vol comme défini en 2.6) ;
― tout aéronef transportant les autorités officielles (après autorisation de vol, pour les VFR uniquement, comme défini en 2.6).
Sont interdits : les activités d'aéromodélisme, de parachutage, les planeurs et moto-planeurs, les parapentes (motorisés ou non), les ULM (para-moteurs inclus), les autogires, les dirigeables, les aérostats (ballons libres, captifs ou baudruches), les deltaplanes et toute autre activité de vol CAG/VFR ne figurant pas dans la liste supra.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : contournement obligatoire, à l'exception des activités décrites au paragraphe 2.4, selon des modalités particulières (plan de vol, intention de vol) portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.2.6. Intention de vol et autorisation de vol
Les activités décrites au paragraphe 2.4 doivent obtenir une autorisation de vol de la part de la cellule conduite du CNOA (Centre national des opérations aériennes) de Lyon - Mont Verdun, après avoir transmis leurs intentions de vol, selon des conditions particulières portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.2.7. Infractions
Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.