Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2009 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Sainte-Maxime (Var))

Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, dans le cadre de la protection de la cérémonie commémorative du 8 Mai, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Sainte-Maxime (Var).