Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2009)

Le programme des enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale est complété comme suit :