A N N E X E
Le numéro d'identification unique comporte :
1. Une partie lisible à l'œil nu contenant les éléments suivants :
a) Le nom du fabricant ;
b) Un code alphanumérique comportant :
i) 2 lettres identifiant l'Etat (lieu de production ou d'importation, par exemple AT = Autriche) ;
ii) 3 chiffres identifiant le nom du site de production (attribué par le ministre chargé de l'industrie) ;
iii) Le code produit unique et les informations logistiques conçues par le fabricant ;
2. Un numéro d'identification lisible par voie électronique en code-barres et/ou format code matrice se rapportant directement au code d'identification alphanumérique.
Exemple :