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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2009 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2009 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil)


Le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, le directeur du cabinet civil et militaire et le sous-directeur du commerce international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.