Article 9 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du secrétariat d'Etat à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

L'arrêté du 28 mai 1978 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.