Le dernier jour de chaque mois, le régisseur arrête ses écritures. Il établit un état récapitulatif des recettes encaissées ainsi qu'une liste nominative des parties versantes.
Les services du secrétariat d'Etat à l'outre-mer établissent un titre de perception correspondant aux recettes budgétaires encaissées par le régisseur et l'assignent sur la caisse du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel.