Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du secrétariat d'Etat à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est de 61 000 (soixante et un mille) euros.