Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du secrétariat d'Etat à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

Il est institué une régie d'avances et de recettes auprès du secrétariat d'Etat à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.