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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2009 relatif au recouvrement des roues des véhicules à moteur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2009 relatif au recouvrement des roues des véhicules à moteur)


Les véhicules de la catégorie internationale M1 faisant l'objet d'une réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l'article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée, doivent être conformes aux prescriptions techniques de la directive 78/549/CEE susvisée.