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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception nationale par type de petite série des véhicules à moteur concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception nationale par type de petite série des véhicules à moteur concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique))


Le présent arrêté s'applique à la réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l'article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée, des véhicules des catégories internationales M, N ou O en ce qui concerne leur compatibilité électromagnétique.