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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE)


La réception nationale par type de petites séries est une réception conduisant à la production de véhicules :
― complets (prêt à l'emploi) ;
― incomplets (non prêt à l'emploi, nécessite au moins encore une étape pour qu'ils soient complets) ;
― complétés (dernière étape conduisant aux véhicules complets).
Pour les véhicules construits en multiétape, les exigences requises pour assurer la cohérence entre les étapes sont définies en annexe 4 du présent arrêté.