Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques)

L'arrêté du 28 février 1986 relatif aux conditions d'attelage des remorques caravanes est abrogé.