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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur)


L'arrêté du 7 août 1981 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant les réservoirs de carburant liquide et la protection contre l'encastrement des véhicules à moteur et de leurs remorques est abrogé à compter du 29 avril 2009.