Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Saint-Valéry - Vittefleur (Seine-Maritime))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Saint-Valéry - Vittefleur (Seine-Maritime))
L'arrêté du 8 août 1955 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Valéry - Vittefleur (Seine-Maritime) est abrogé.