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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Saint-Valéry - Vittefleur (Seine-Maritime))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Saint-Valéry - Vittefleur (Seine-Maritime))


L'aérodrome de Saint-Valéry - Vittefleur (Seine-Maritime) est affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.