Article 17 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2009 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques)

L'arrêté du 10 avril 2006 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques est abrogé.