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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)


La direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique comprend :
― la sous-direction « droit de la commande publique » ;
― la sous-direction « droit privé et droit pénal » ;
― la sous-direction « droit public et droit européen et international » ;
― la sous-direction « droit des régulations économiques » ;
ainsi que, directement rattachés au directeur :
― le bureau « coordination, relations extérieures, études et légistique » ;
― le département « ressources » ;
― la cellule « contrôle de gestion ».
Un chef de service assiste le directeur des affaires juridiques pour l'ensemble de ses attributions.