Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-263 du 7 avril 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France Ô)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.