Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-253 du 7 avril 2009 autorisant la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille)

La présente décision sera notifiée à la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais et publiée au Journal officiel de la République française.