Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice à :
1. M. Bernard RICHART, agent contractuel, responsable de l'administration du pôle régional d'Amiens ;
2. M. Philippe MONNOT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration du pôle régional de Lyon ;
3. Mme Aline CHAIX, attachée principale d'administration, responsable de l'administration du pôle régional de Toulouse ;
4. M. Karim DEHEINA, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale d'Aix-en-Provence ;
5. Mme Elisabeth CASTELLI, agente contractuelle, responsable de l'administration de l'antenne régionale du système d'information et de télécommunication d'Avignon ;
6. M. Joël MOUTON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Bordeaux ;
7. M. Jean-Louis PICARD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Dijon ;
8. M. Philippe DELARBRE, magistrat, chef du service du casier judiciaire national, responsable de l'administration des antennes régionales du système d'information et de télécommunication et de l'action sociale de Nantes ;
9. M. Bernard KERMOAL, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement de Rennes ;
10. M. Frédéric MICHEL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Strasbourg ;
11. M. Gilles TELLIER, ingénieur, responsable de l'administration de l'antenne régionale du système d'information et de télécommunication de Paris.
12. M. Paul GILLOT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Paris.