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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-498 du 30 avril 2009 relatif au secteur concerné par un régime particulier de contrat de travail intermittent en application de l'article L. 3123-35 du code du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-498 du 30 avril 2009 relatif au secteur concerné par un régime particulier de contrat de travail intermittent en application de l'article L. 3123-35 du code du travail)


Le chapitre III du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° La section unique devient la section 1 ;
2° Le chapitre est complété par une section 2 ainsi rédigée :


« Section 2



« Travail intermittent


« Art.D. 3123-4.-En application de l'article L. 3123-35, est inscrit sur la liste des secteurs dans lesquels la nature de l'activité ne permet pas de fixer avec précision, dans le contrat de travail intermittent, les périodes de travail et la répartition des heures de travail au sein de ces périodes le secteur du spectacle vivant et enregistré. »