Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009 relatif aux réceptions et homologations des véhicules et modifiant le code de la route)

Au II de l'article R. 316-7, les mots : « à un fluide » et : « de l'un des organes utilisant le fluide » sont remplacés respectivement par : « à un système hydraulique ou électrique » et « du système ».